Fils d'actualités juridiques

Image

06

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail
Image

05

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
Image

05

Dec - 19

Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
Image

05

Dec - 19

Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP