Fils d'actualités juridiques

Image article

25

Jun - 25

Fiscalité - Fiscalité
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
Image article

24

Jun - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
Image article

24

Jun - 25

Civil - Bien et patrimoine
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
Image article

20

Jun - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège