Fils d'actualités juridiques

Image

21

Jul - 21

Public - Public
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles...
Image

20

Jul - 21

Public - Public
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
Image

19

Jul - 21

Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
Image

19

Jul - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques