Fils d'actualités juridiques

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins