Menu
TCJ-COTET
Avocats - Paris
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • Droit des sociétés
    • Droit des affaires
  • Publications
  • Veille
  • Contact
6 Rue Halévy 75009 Paris
01.43.12.51.14
Contactez-nous
 Votre cabinet d'avocat à Paris : 
 écouter, conseiller, négocier, défendre 

Fils d'actualités juridiques

Image

28

Sep - 22

Public - Public
Arrêté de péril : le recours formé devant la juridiction administrative n’a pas d’effet suspensif
Image

28

Sep - 22

Public - Public
Intérêt à agir contre un permis de construire : appréciation à la date d’affichage
Image

28

Sep - 22

Fiscalité - Fiscalité
La jouissance gratuite et sans contrepartie de biens immobiliers appartenant à une société de capitaux constitue un acte anormal de...
Image

28

Sep - 22

Fiscalité - Fiscalité
Procédure fiscale : le Conseil d’État apporte des précisions sur le délai de réclamation dont dispose le contribuable en cas...
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 152
  • 153
  • 154
  • 155
  • 156
  • 157
  • 158
  • ...
  • 1663
  • 1664
  • »

TCJ-COTET

6 Rue Halévy
75009 Paris

Téléphone : 01 43 12 51 14
e-mail : avocats@tcj-cotet.com

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-13h 14h-18h30
Contactez-nous
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x