Fils d'actualités juridiques

Image

05

Nov - 19

Public - Public
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
Image

04

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
Image

04

Nov - 19

Public - Public
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite
Image

31

Oct - 19

Affaires - Affaires
Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !