Fils d'actualités juridiques

Image

10

Dec - 19

Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
Image

10

Dec - 19

Public - Public
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée : la boucle est bouclée !
Image

10

Dec - 19

Public - Public
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
Image

10

Dec - 19

Public - Public
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes