Fils d'actualités juridiques

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Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
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La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
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Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
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Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !