Fils d'actualités juridiques

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Dec - 19

Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
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Dec - 19

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Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
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Dec - 19

Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
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Dec - 19

Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial