Fils d'actualités juridiques

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18

Jun - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque...
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18

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
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17

Jun - 20

Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
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17

Jun - 20

Public - Public
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports