Fils d'actualités juridiques

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08

Jan - 21

Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
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07

Jan - 21

Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
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06

Jan - 21

Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier

06

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence