Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Public - Public
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins
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04

Mar - 20

Public - Public
Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
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04

Mar - 20

Public - Public
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
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04

Mar - 20

Public - Public
Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE