Fils d'actualités juridiques

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Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Assemblée générale : un seul président !
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Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
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21

Mar - 18

Public - Public
Rétention des "dublinés" : le Conseil constitutionnel valide la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
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21

Mar - 18

Public - Public
Rapport 2017 de la DGCCRF : un bilan placé sous le signe de la santé