Fils d'actualités juridiques

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Coup de pouce aux filières de valorisation des déchets
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Jun - 18

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Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !
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Jun - 18

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Méthodologie d’inscription d’un collège sur la liste du programme « REP »
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Jun - 18

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Précisions sur le versement de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération